Conditions Generales d'Utilisation

Article 1 — Objet et presentation

SweetLo est une plateforme en ligne de mise en relation entre des passionnes de patisserie (ci-apres "Vendeurs") et des particuliers (ci-apres "Acheteurs"). SweetLo agit en tant qu'intermediaire technique et n'est ni vendeur ni fabricant des produits proposes.

Les presentes CGU regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme SweetLo accessible a l'adresse sweetlo.fr et via ses applications mobiles. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entiere des presentes conditions.

Article 2 — Inscription et compte

L'inscription est gratuite et ouverte a toute personne physique majeure. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a les maintenir a jour. Il est responsable de la confidentialite de ses identifiants et de toute activite effectuee sous son compte.

SweetLo se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des presentes CGU, de comportement frauduleux ou d'atteinte aux droits d'autres utilisateurs.

Article 3 — Role de la plateforme

SweetLo fournit l'infrastructure technique permettant la mise en relation, la communication (messagerie integree), le paiement securise (via Stripe) et le suivi des commandes. SweetLo n'intervient pas dans la fabrication, la qualite ou la livraison des produits, qui relevent de la seule responsabilite du Vendeur.

Article 4 — Obligations des Acheteurs

• Fournir des informations exactes lors de la commande (adresse, coordonnees)
• Respecter les conditions de retrait ou de livraison definies par le Vendeur
• Signaler tout allergene ou restriction alimentaire au Vendeur avant la commande
• Utiliser la plateforme de maniere loyale et ne pas abuser du systeme d'annulation
• Ne pas contourner la plateforme pour effectuer des paiements en direct

Article 5 — Obligations des Vendeurs

• Respecter la reglementation applicable (hygiene alimentaire, HACCP, declaration d'activite)
• Fournir des descriptions exactes des produits (composition, allergenes, poids, prix)
• Respecter les delais de preparation annonces
• Garantir la securite sanitaire des produits vendus
• Etre titulaire d'un compte Stripe Connect valide pour recevoir les paiements
• Ne pas proposer de paiements en dehors de la plateforme

Article 6 — Paiement

Tous les paiements sont traites par Stripe de maniere securisee. Le paiement est encaisse au moment de la validation de la commande. Le Vendeur recoit 100% du prix de vente de ses produits, frais de livraison inclus le cas echeant. Des frais de protection acheteur (5% du sous-total articles + livraison, + 0,70 EUR fixe par commande) sont ajoutes au total de l'Acheteur et percus par SweetLo.

Les paiements en especes, virements bancaires directs ou tout autre moyen de paiement hors plateforme sont strictement interdits.

Article 7 — Annulation et remboursement

L'Acheteur peut annuler sa commande tant que le Vendeur n'a pas commence la preparation. Le remboursement est alors effectue automatiquement sur le moyen de paiement d'origine dans un delai de 5 a 10 jours ouvrables.

Une fois la preparation commencee, l'annulation n'est plus possible sauf accord mutuel entre l'Acheteur et le Vendeur.

En cas de litige (produit non conforme, non-livraison, produit endommage), l'Acheteur dispose de 48 heures a compter de la remise du produit pour ouvrir un signalement depuis le detail de sa commande (bouton « Signaler un probleme »). Passe ce delai, la reclamation est adressee a support@sweetlo.fr et traitee au cas par cas. Les modalites detaillees figurent a l'Article 8 des CGV.

Article 8 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements de la plateforme (logo, design, code, textes) sont la propriete exclusive de SweetLo. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les Vendeurs conservent la propriete intellectuelle de leurs creations et des photos qu'ils publient sur la plateforme.

Article 9 — Responsabilites et limitation

SweetLo ne peut etre tenu responsable des litiges entre Acheteurs et Vendeurs, de la qualite des produits, des retards de livraison ou de tout manquement du Vendeur a ses obligations. SweetLo met a disposition un dispositif interne de resolution amiable en cas de desaccord. Ce dispositif ne constitue pas une mediation de la consommation au sens des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation et ne prive pas le consommateur de son droit de recourir a un mediateur (voir les mentions legales).

SweetLo ne garantit pas la disponibilite permanente de la plateforme et ne peut etre tenu responsable des interruptions techniques.

Article 10 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite. En utilisant la plateforme, vous consentez au traitement de vos donnees tel que decrit dans cette politique.

Article 11 — Modification des CGU

SweetLo se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de SweetLo.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU : legal@sweetlo.fr